Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
  • et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 a précisé les interdictions et les autorisations.

[Extrait] Article 2 : Tout bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétition, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.[…]

[Extrait] Article 6 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leur dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance d’appareil de télévision, de radiodiffusion, de diffusion de musique amplifiée, d’instrument de musique ou autres appareils ainsi que ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux. En outre, les voix des occupants ne doivent pas, par leur intensité, créer de gênes pour le voisinage.[…]

[Extrait] Article 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc…, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h […]

Afin de préserver la tranquillité de notre village, un arrêté municipal est venu renforcer ces dispositions en interdisant toutes ces activités le dimanche.

Pour plus de précision, nous vous invitons à lire l’arrêté Préfectoral (lien ci dessous) dans son intégralité.

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014